Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Boardiwa Business (le « Service »), logiciel en ligne de comptabilité, de facturation et de gestion édité par OPTIMUM Conseils SARL (l'« Éditeur »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Le Service

Le Service permet de tenir une comptabilité conforme au SYSCOHADA révisé, d'émettre des factures, de suivre les créances, les achats, les stocks, les immobilisations et la paie, et de préparer les déclarations fiscales. Les états et déclarations produits restent sous la responsabilité de l'utilisateur, qui en vérifie l'exactitude avant tout dépôt.

2. Compte et sécurité

• Le titulaire d'un compte fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel.
• Chaque personne dispose de son propre accès ; le partage d'identifiants est interdit.
• La double authentification est recommandée pour tout administrateur.
• Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@boardiwa.com.

3. Essai, formules et paiement

• L'essai gratuit dure 30 jours, sans engagement ni moyen de paiement.
• À son terme, l'utilisateur choisit une formule. Les prix et limites (dossiers, utilisateurs) sont indiqués sur la page Abonnement.
• Sans paiement, l'accès reste complet pendant 7 jours, puis les dossiers passent en lecture seule pendant 30 jours (consultation et export possibles), puis l'abonnement est suspendu.
• Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées.

4. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. L'Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, dans les conditions de la politique de confidentialité. Un export complet de chaque dossier est disponible à tout moment, y compris après la résiliation, pendant la durée de conservation indiquée à l'article 6.

5. Disponibilité

L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la sauvegarde quotidienne des données. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'état du Service est publié sur la page État du service.

6. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les données d'un abonnement suspendu sont conservées 12 mois puis supprimées, sauf obligation légale contraire. Sur demande écrite, l'Éditeur supprime les données plus tôt, après remise de l'export.

7. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations saisies par l'utilisateur, ni des conséquences d'une saisie erronée. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Cotonou.

Document en cours de validation juridique : la version définitive pourra en préciser certains points.