Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Boardiwa Business traite, pourquoi, et quels sont vos droits au regard de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin (livre V, protection des données à caractère personnel), sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

1. Responsables de traitement

• Pour les comptes utilisateurs, l'abonnement et la sécurité : OPTIMUM Conseils SARL, éditeur du service (contact@boardiwa.com).
• Pour les données comptables saisies dans un dossier (clients, fournisseurs, salariés) : l'entreprise ou le cabinet titulaire du dossier. L'éditeur agit alors comme sous-traitant, sur ses instructions.

2. Données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d'empreinte), rôle, double authentification.
• Journal de sécurité : dates de connexion, adresse IP des tentatives de connexion, journal d'audit des modifications.
• Abonnement : formule, paiements déclarés et leur référence.
• Contenu des dossiers : écritures, factures, tiers, documents justificatifs, données de paie transmises par le SIRH.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer l'abonnement : exécution du contrat.
• Sécuriser les comptes et tracer les modifications comptables : obligation légale et intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails de service (confirmation, rappels, fin d'essai) : exécution du contrat.
• Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Hébergement et sous-traitants

• Base de données et fichiers : Supabase, hébergement en Irlande (Union européenne).
• Application : Netlify (réseau de diffusion mondial).
• E-mails de service : Resend.

Ces prestataires sont situés hors du Bénin. Les transferts sont encadrés par leurs engagements contractuels de protection des données ; l'éditeur accomplit auprès de l'APDP les formalités applicables à ces transferts.

5. Durées de conservation

• Compte : pendant l'abonnement, puis 12 mois après suspension.
• Pièces et écritures comptables : durée choisie par le titulaire du dossier, dans le respect de l'obligation OHADA de conservation de 10 ans.
• Tentatives de connexion et journaux techniques : 12 mois.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), isolement strict des dossiers entre clients, secrets conservés dans un coffre chiffré, double authentification, blocage des tentatives répétées, journal d'audit non modifiable, sauvegardes quotidiennes.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@boardiwa.com. Pour les données d'un dossier, adressez-vous d'abord à l'entreprise ou au cabinet qui le gère. Vous pouvez saisir l'APDP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Document en cours de validation juridique : la version définitive pourra en préciser certains points.